Objet : Pointage des délégations du personnel dans le système « e-temptation ».

Madame la responsable des Ressources Humaines,

Lors de 2 sessions d’information les 18 et 25 février dernier vous avez présenté aux représentants du personnel, ainsi qu’à certaines personnes de la maîtrise de l’établissement le fonctionnement du nouveau dispositif de pointage des heures de délégation dans le système « e-temptation » avec mise en application au 11 mars. D’ailleurs à l’issue de la réunion du 18/02 à laquelle j’ai participé, je vous ai demandé de bien vouloir diffuser aux organisations syndicales le document présenté.

Sauf erreur, notre organisation n’a toujours rien reçu. Notre organisation conteste ce nouveau dispositif de suivi des heures de délégation qui est à
la fois très contraignant pour les personnes amenées à l’utiliser, et contraire à l’accord sur le droit syndical du 13 novembre 2002, comme l’était d’ailleurs le précédent système « GESTOR » avant que vous ne le modifiiez suite à nos différentes interventions.

Contraignant en effet puisque pour certains représentants du personnel cela revient à déclarer 3 fois leur temps de délégation.

Une fois dans « e-temptation », une fois par la badgeuse, puisque vous obligez chaque représentant du personnel à badger en entrée et sortie à chaque départ et retour de délégation, même si la délégation n’est pas extérieure à l’établissement, et également une fois dans « SAP » qui est le système de gestion de l’usine.

Contraire à l’accord sur le droit syndical du 13 novembre 2002 signé par la direction générale et l’ensemble des organisations représentatives de la T&D SA. Accord qui stipule à son article V-2 conditions d’application de l’accord : « que celles-ci ne doivent pas remettre en cause les usages locaux plus avantageux. »

En instaurant un pointage systématique par la badgeuse à tous les représentants du personnel, y compris à ceux forfaitisés, vous remettez en cause les usages plus favorables pratiqués sur notre site.

Nous nous interrogeons aussi sur « le statut » du représentant du personnel qui a pointé « une sortie » alors qu’il se trouve dans l’établissement, et à qui il pourrait arriver quelque chose.

De même l’article III-3 sur les heures de délégations précise que l’information indiquant l’heure de fin de délégation doit être complétée au retour sur le poste de travail : « Cette information doit être complétée, dès le retour au poste de travail, par l’indication de l’heure de fin de délégation et du mandat au titre duquel cette absence a eu lieu. »

Or dans « e-temptation », comme précédemment dans « GESTOR » vous demandez aux représentants du personnel d’indiquer l’heure de retour de leur délégation au moment où il informe de leur heure de départ et/ou la signale à leur responsable. Il semblerait qu’à chaque changement de système de gestion des heures vous remettiez en cause les droits syndicaux existants au sein de notre établissement.

En effet lors de votre présentation du 18/02 vous avez à nouveau fait référence à l’absence pour les titulaires d’heures de délégation direction afin de préparer les séances de CE, et à leur limitation à 3H/mois pour les suppléants.

Vous avez également fait référence à une obligation d’être au moins 1/3 de son temps à son poste de travail pour les éventuels représentants du personnel ayant un contrat de travail à temps partiel, et ce quel que soit le nombre d’heures de délégation dont il pourrait disposer dans le cadre de leur(s) mandat(s).

Cette disposition, inscrite dans le document que vous avez présenté n’est pas légale, et je vous l’ai fait savoir lors de cette information.

La situation d’aujourd’hui pour la mise en place de « e-temptation » ressemble donc étrangement à celle de juin 2006 lors de la mise en place de « GESTOR »

Par conséquent comme en juin 2006 nous vous informons que les représentants du personnel, et les mandatés de notre organisation refusent de pointer en entrée et en sortie lors du départ et du retour de délégation quand celle-ci a lieu dans l’usine.

Dans l’attente d’un aménagement du nouveau dispositif conforme à la législation en vigueur et à nos différents accords syndicaux, nous vous prions d’agréer Madame la responsable des ressources humaines, nos sincères salutations.

Pour le syndicat CGT Areva Mâcon
Le délégué syndical

Si ça c’est pas de la bureaucratie inutile....